La justice et les enfants (À savoir)
Jean-Pierre Rosenczveig
☆ La justice et les enfants (À savoir) || ↠ PDF Read by ↠ Jean-Pierre Rosenczveig
Feb 23, 2019 - 12:42 PM By Jean-Pierre Rosenczveig

      • Title: La justice et les enfants (À savoir)
      • Author: Jean-Pierre Rosenczveig
      • Page: 237
      • Format: Ebook Kindle
      • ISBN:
      • Publisher: Dalloz
      • Release: 2013-02-20
      • Language: Français

La justice et les enfants (À savoir)

Chaque anne, prs de383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Prs de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.

Des chiffres consquents et rvlateurs de la tension de fond que recouvre la problmatique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot dire dans les procdures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, 'De l'assistance ducative'), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de dlinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est comptent pour prendre la dcision judiciaire.

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La justice et les enfants (À savoir) By Jean-Pierre Rosenczveig

Chaque anne, prs de383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Prs de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.

Des chiffres consquents et rvlateurs de la tension de fond que recouvre la problmatique de l'enfant :
est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot dire dans les procdures qui le concernent ?
Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?

La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, 'De l'assistance ducative'), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de dlinquance.
Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est comptent pour prendre la dcision judiciaire.

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    Posted by:Jean-Pierre Rosenczveig
    Published :2018-06-23T12:42+00:00